Conditions Générales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet https://creaceramic-pascaledeneffe.be (ci-après « le Site »), exploité par Creaceramic, concernant la vente de produits artisanaux en céramique à destination de clients particuliers et professionnels.
2. Identification du vendeur
Crea'Ceramic
Pascale Deneffe
Route de Barvaux, 165 à 5590 HAVERSIN
N°Entr/Tva : BE 1003.406.404
pdeneffe1502@gmail.com
TVA non applicable – article 56bis du code de la Tva Belge
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales en céramique, fabriquées à la main. Chaque pièce est unique; de légères variations de forme, de couleur, de texture ou de dimensions peuvent exister. Les photographies visuelles présentes sur le site sont non contractuelles et sont présentées à titre illustratif. Les photos ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique au produit livré. Ces différences sont inhérentes au travail artisanal et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en sera informé rapidement. Un délai de fabrication variable est à prévoir, généralement entre 4 et 6 semaines en fonction du temps de création nécessaire et de l'organisation du travail en atelier
- la disponibilité des matières premières,
- le façonnage de la pièce et le temps de séchage naturel (plusieurs jours selon les conditions ambiantes)
- le calendrier des cuissons (première cuisson "biscuit" et deuxième cuisson à haute température
- la nécessité d'optimiser les fournées complètes dans le four
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Créa'Ceramic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le Site. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits, ainsi que des présentes CGV.
La commande est validée après confirmation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail au client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée.
Les données de paiement ne sont jamais conservées par Créa'ceramic.
7. Enlèvement des commandes
Les produits commandés sur le site Créa'Ceramic sont disponibles uniquement en enlèvement à l'atelier. Aucune livraison ni expédition n'est proposée pour le moment. Le client sera informé par e-mail lorsque sa commande est prête à être retirée. Un rendez-vous d'enlèvement pourra être fixé selon les disponibilités de l'atelier.
L'acheteur s'engage à venir retirer sa commande dans un délai raisonnable après notification de disponibilité. Créa'Ceramic ne pourra être tenu responsable de tout retard ou empêchement du côté du client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, ce droit s'applique pour les produits en stock, standards, non personnalisés.
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les commandes personnalisées, réalisées à la demande du client (ex : gravure, prénom, couleur spécifique, format sur mesure,...)
Les retours doivent être notifiés par e-mail à : pdeneffe1502@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, à la charge du client.
9. Garanties
Sont exclus de la garantie : les défauts dus à un mauvais usage ou à un choc (ex : chute,..) l'usure normale liée à l'utilisation du produit, l'utilisation non conforme comme le placement des pièces dans le micro-ondes (non recommandé), les défauts esthétiques liés au caractère artisanal (irrégularités, légères variations de teinte, petites bulles ou craquelures dans l'émail,... Chaque pièce étant unique, ces variations font partie intégrante du charme et de l'authenticité de la céramique artisanale, et ne peuvent être considérées comme des défauts.
10. Responsabilité
Creaceramic ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit acheté. La responsabilité de Créa'Ceramic est en tout état de cause limitée au montant de la commande. En cas de défaut constaté au moment du retrait ou dans un délai raisonnable (dix jours maximum), Créa'Ceramic proposera : un échange, ou un remboursement du produit, selon le cas.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant : [email].
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations, logo) sont la propriété exclusive de Créa'Ceramic. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu du siège social de Créa'Ceramic.